Nouvelle réglementation environnementale : le label BBC-EFFINERGIE

1) Décryptage du bâtiment basse consommation (label BBC-Effinergie)

  • Le Grenelle de l’environnement ambitionne de faire passer la consommation moyenne kWhEP/m2/an au 1er janvier 2013.
    Ainsi, la consommation maximale fixée par la norme BBC est comprise entre 40 (Côte d’Azur) et 75 kWhEP/m2/an (Vosges et altitude).
    (kWhEP/M2/an : cette unité signifie « kilowatt heure d’énergie primaire par mètre carré par an).

  • Les consommations comptabilisées sont celles destinées au chauffage, à la climatisation, à l’eau chaude sanitaire, à l’éclairage et aux « auxiliaires de chauffage et de ventilation » (pompes, ventilation forcée…)

  • Concrètement, grâce à son éco conception un logement BBC vous garantit une haute performance énergétique grâce à :
    .- une isolation optimisée,
    - une bonne étanchéité à l’air, notamment aux endroits sensibles (fenêtres, portes)
    - une ventilation contrôlée permanente, qui assure confort et qualité de l’air,
    - une orientation favorisant la lumière naturelle,
    - l’utilisation des énergies renouvelables pour le chauffage, le rafraîchissement et l’eau chaude sanitaire.

Le Label BBC-Effinergie

La norme BBC définie par la loi reprend les valeurs répertoriés par le référentiel de l’association Effinergie(www.effinergie.org).Le label mettant en œuvre la norme BBC est le label BBC-Effinergie. Il est délivré par plusieurs organismes certificateurs comme le cerqual(www.cerqual.fr) ou Promotelec (www.promotelec.com)

2) Les avantages d’acquérir un logement BBC

Posséder un logement BBC, c’est bénéficier :

  • d’un grand confort, été comme hiver….et d’une facture minimale ;
  • améliorer son confort : ambiance thermique agréable et homogène, absence de courants d’air parasites
  • protéger l’environnement

Avec la mise en place des dernières règlementation thermique, l’acquisition d’un logement BBC permet de garantir la valeur immobilière de son bien et une facilité de revente par rapport à l’habitat conventionnel.

D’ailleurs selon le s sites internet de l’ADEME (Direction régionnale Franche Comté) et d’effinergie, « le surcroit de confort et de qualités obtenus entraînent une valeur du logement supèrieure lors de la revente. En Suisse , les banquiers estiment que les logements Minergie (équivalent suisse d’effinergie) ont une valeur à la revente supèrieure de 12% à l’habitat conventionnel ».

Enfin, différents avantages fiscaux sont désormais liés à l’acquisition d’un logement BBC:

  • Le prêt à taux zéro renforcé ou PTZ+ permet d’emprunter jusqu’ à 33% de la valeur d’acquisition pour un logement BBC)
  • Une réduction d’impôt Duflot de 18% du prix d'acquisition ne s'applique qu'aux logements respectant les normes BBC